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Document demandé
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Pièces à fournir |
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Extrait Acte de Naissance
Extrait Acte de Mariage
Extrait Acte de Décès
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• Livret de famille
• Pièce d’identité
(se demande au lieu où a été dressé l’acte)
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Carte d’identité
La présence du demandeur est indispensable.
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• Extrait d’acte de naissance
• Livret de famille
• 2 justificatifs de domicile
• 2 photos d’identité sur fond clair
• La carte périmée ou la déclaration de perte
S’il y a lieu :
• 1 certificat de nationalité française
• 1 jugement de divorce
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Passeport, 1ère demande
Renouvellement
Dans tous les cas
Les enfants de plus de 15 ans doivent avoir leur propre passeport
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• Carte d’identité. A défaut, copie d’acte de naissance
• Passeport périmé
• Justificatif de domicile
• Timbre fiscal de 60 € (mineurs : 30 €)
• 2 photos d’identité sur fond clair
• Livret de famille
• 2 photos des enfants s’il y en a à mettre sur le passeport
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Recensement militaire
S'effectue dès l’âge de 16 ans.
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• Livret de famille des parents
• Carte nationale d'identité
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Photocopies conformes
(pour les documents partant à l'étranger)
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• Original du document
• Photocopie (éventuellement)
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Légalisation de signature
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• Pièce d’identité
• Document à signer devant nous
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Fiche individuelle d’État Civil
Fiche familiale d’État Civil
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Depuis le 20 décembre 2000, ces documents n'ont plus cours.
• Une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille suffit à
les remplacer. |
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Fiche d’État Civil et de Nationalité Française
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• Copie de la carte d’identité en cours de validité
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Sortie de territoire
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• Livret de famille
• Carte d’identité de l’enfant
• Jugement de divorce s’il y a lieu
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Inscription sur les listes électorales
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• Pièce d’identité française
• Justificatif de domicile
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Carte de piscine
(à partir de 3 ans) |
• Photo d’identité
• Justificatif de domicile
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